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Bailleurs sociaux

Bailleurs  sociaux

Enjeux globaux

Avec la neutralité carbone dans le viseur, la France a élaboré une stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour diviser par 6 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Découlant de cette stratégie, la loi Climat et Résilience (2021) a fixé un calendrier ambitieux pour la décarbonation du patrimoine immobilier, avec un impact direct sur tous les bailleurs sociaux :

1er juillet 2021

Entrée en vigueur du nouveau DPE, intégrant conjointement les critères de performance énergétique et de performance « carbone »

1er janvier 2022

Gel de la hausse des loyers pour les logements classés « F » ou « G » sur l’échelle du DPE

1er janvier 2025

Interdiction de la mise en location des logements classés « G » avec obligation d’atteindre la classe « C » (600 000 logements concernés)

1er janvier 2028

Interdiction de la mise en location des logements classés « F » avec obligation d’atteindre la classe « C » (1,2 million de logements concernés)

En France, le parc locatif social fait figure de bon élève, puisqu’il accueille 16 % de la population et ne contribue que pour 11 % aux émissions de CO2 produites par le secteur résidentiel.

Toutefois, alors que l’étiquette énergétique A correspond à un niveau de 50 kWhEP/m²/an, la consommation moyenne des logements sociaux est de 170 kWhEP/m²/an – contre 240 pour l’ensemble du parc résidentiel.

Si les efforts ont été réels au cours de la dernière décennie, le parc social, dans son ensemble, garde une bonne marge de réduction de ses consommations et émissions.

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Sont obligés de publier leur bilan carbone les bailleurs suivants :

À partir de 250 employés / tous les 3 ans À partir de 500 employés / tous les 4 ans
Offices publics de l’habitat

OPH

Entreprise social pour l’habitat

ESH

Sociétés d’économie mixte

SEM

Coopératives HLM

Coop’HLM

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Les bénéfices

Optimisez vos consommations d’énergie et vos systèmes (éclairage, CVC) pour diminuer les charges de vos locataires.

Protégez-vous des aléas et de la hausse des prix à venir sur les marchés de l’énergie et des émissions.

Respectez l’obligation réglementaire et/ou anticipez les évolutions légales pour éviter les coûts administratifs subis.

Faites « votre part » dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Communiquez un message positif à vos collaborateurs, partenaires, clients, fournisseurs, et augmentez votre attractivité auprès des candidats.

Un processus en 3 étapes

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Étape 1

Mesurer

Un consultant A4T vous guide dans la collecte des données et la réalisation de votre bilan de gaz à effet de serre – qu’il soit réglementaire, volontaire ou complet – en suivant la méthode Bilan Carbone® certifiée par l’Ademe.

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Étape 2

Réduire

A4T vous soumet ensuite un plan de transition qui décrit la trajectoire de réduction de vos émissions directes et indirectes.
En capitalisant sur les constats effectués lors du bilan, Enerlis (société mère d’A4T) peut mettre en œuvre les actions préconisées pour atteindre les objectifs de réduction.

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Étape 3

Compenser

A4T se démarque des acteurs traditionnels de la compensation en vous proposant prioritairement des actions de réduction d’émissions, à plus forte valeur ajoutée économique et environnementale pour votre parc de logements.

A4T vous offre toutefois la possibilité de compenser vos émissions incompressibles avec des solutions locales ou internationales certifiées.

Nous vous accompagnons de A à Z dans l’élaboration de votre stratégie de transition.
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