En tant que relais des politiques nationales à l’échelle locale, les collectivités ont un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour mener des actions cohérentes et efficaces, elles doivent réaliser régulièrement le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES), plus connu sous le nom de bilan carbone « Patrimoine & Compétences ». Se distinguant du bilan intégrant l’ensemble des émissions sur le territoire, prescrit notamment dans le cadre des PCAET, le bilan « Patrimoine & Compétences » couvre les émissions liées au fonctionnement des bâtiments et services de la collectivité et à la mise en œuvre de ses compétences (ex. les collèges ou l’action sociale pour un département). Cela tient globalement : Parmi ces collectivités figurent : Loin d’être incompatible avec le développement du territoire, la réduction des émissions de GES initiée par une collectivité conduit à mieux maîtriser ses dépenses et à augmenter son attractivité. Il serait regrettable de considérer la réalisation d’un bilan carbone uniquement sous l’angle réglementaire. Ce bilan doit être utilisé pour établir une trajectoire de réduction des émissions. Les externalités positives sont nombreuses : 1 Un consultant A4T vous guide dans la collecte des données et réalise votre bilan de gaz à effet de serre avec la méthode Bilan Carbone® certifiée par l’Ademe. Vous choisissez entre le bilan réglementaire, intégrant les scopes 1 et 2, et le bilan carbone complet, lié à une démarche volontaire, incluant le scope 3. 2 A4T vous soumet ensuite un plan de transition qui décrit précisément la trajectoire de réduction de vos émissions directes et indirectes. En capitalisant sur les constats effectués lors du bilan, nous pouvons mettre en œuvre certaines actions préconisées pour atteindre les objectifs de réduction. 3 A4T se démarque des acteurs traditionnels de la compensation en vous proposant prioritairement des actions de réduction d’émissions, à plus forte valeur ajoutée économique et environnementale pour votre parc de logements. A4T vous offre toutefois la possibilité de compenser vos émissions incompressibles avec des solutions locales ou internationales certifiées. Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), en adéquation avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le PCAET inclut un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre de toutes les activités implantées sur le territoire qu’administre la collectivité. C’est ce qu’on appelle un bilan « Territoire », plus large que le bilan « Patrimoine & Services » évoqué précédemment. C’est seulement une fois effectué son bilan carbone qu’une collectivité dispose des éléments nécessaires pour élaborer un plan de réduction, articulé autour de différents leviers, tels que : Collectivités territoriales
La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
L’empreinte carbone du patrimoine et de l’activité administrative des collectivités représente plus de 12 % des émissions nationales de GES.
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans.
Les bénéfices
Un processus en 3 étapes
Étape 1
Mesurer
Étape 2
Réduire
Étape 3
Compenser
Bilan Patrimoine & Compétences
ou bilan Territoire ? Nous vous accompagnons de A à Z dans l’élaboration de votre stratégie de transition.
